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11/06/2010

« Tous ruinés dans dix ans ? », essai de Jacques Attali sur la dette publique

Tous-ruines.jpgJe viens de lire le livre de Jacques Attali (un des trois récemment parus), intitulé « Tous ruinés dans dix ans ? ». Le titre est accrocheur et alarmiste mais pas vraiment approprié au contenu. Il traite en fait de la dette publique, remontant d’abord aux tréfonds de l’histoire pour en tirer des leçons, avec une vision quasi-philosophique, par des exemples variés. Il décrit ensuite la situation inédite dans laquelle se trouvent les nations occidentales suite à la crise financière, qui a en fait transféré aux Etats, sous forme de dette publique, des dettes privées générées par l’éclatement de la bulle des crédits immobiliers américains subprime, nécessitant nationalisation ou soutien des banques et plans de relance de l’économie, donc accroissement des dépenses publiques, en même temps que les recettes fiscales rétrécissaient par l’effet de la récession économique.

Jacques Attali argumente d’une manière très pédagogique et chiffrée, extrêmement bien documentée, compréhensible par un non expert de la finance, sur la composition de la dette publique, sur l’engrenage infernal et la réaction presque thermonucléaire d’une dette devenue trop importante et quasi-irréversible, de surcroît très sensible au marché, à une hausse inattendue des taux d’intérêt. Il compare la situation de la France aux autres pays. Il ose faire des projections alarmistes mais je pense très réalistes, ce que peu d’économistes et de politiques se permettent de faire car alarmer, c’est risquer d’entamer encore plus la confiance, donc le crédit, ce qui n’est pas bon pour la dette ni pour le moral … Enfin, il fait des propositions très intéressantes et constructives pour enrayer ce fléau.

Je ne veux pas déflorer le sujet pour vous inciter à lire ce livre. Je partage à la fois l’analyse et les pistes de solution. Ses propositions d'orientation, de principes, sont constructives, concrètes (même si elles auraient dû être plus chiffrées). Outre la manière de renflouer le trou abyssal, qui nécessitera des efforts très importants et précaution pour ne pas trop entamer la croissance nécessaire au remboursement de la dette, il propose d’assainir les finances publiques en regroupant les recettes et les dépenses selon trois catégories à gérer différemment, à financer la l'impôt pour l'une (dépenses de fonctionnement de l'Etat et de santé), éventuellement par la dette ou des impôts affectés pour l'autre (investissements d'avenir qui profiteront aux générations futures) et un fonds de réparation pour traiter en dix ans le solde actuel de dettes engendré par des dépenses actuelles pesant sur les générations futures (retraites et dommage sur l'environnement notamment).

Autrement dit il ne faut pas mélanger «la « bonne dette », qui finance des investissements qui profiteront aux générations futures (éducation, infrastructures, hôpitaux, universités, recherche, …) et la « mauvaise dette », qui finance à crédit les besoins de fonctionnement de la génération actuelle (déficit de santé, coût de fonctionnement des administrations, de la défense, de la police,…). C’est ce que disait déjà François Bayrou pendant sa campagne présidentielle de 2007 !

Je rappellerai quelques chiffres clés :

-          en 2010 le déficit public dépassera 8% du PIB et la dette publique atteindra 1500 milliards d’euros, dépassant 83% du PIB,

-          entre 1996 et 2008, les dépenses de l’Etat ont augmenté de 35%, celles de la sécurité sociale de 61% et celles des collectivités locales de 78%,

-          les dépenses réparties en % du PIB :

-          17% en dépenses de l’Etat,

-          26,5% en protection sociale,

-          10% pour les collectivités territoriales,

-          18% en investissement public,

-          les recettes fiscales et sociales (prélèvements obligatoires) représentent 45% du PIB, alors que les dépenses de l’Etat et sociales représentent 55% du PIB,

-          le service de la dette (amortissement et charges financières) s’élève à 5% du PIB,

-          le déficit primaire (avant prise en compte de la charge financière des intérêts de la dette) représente 6% du PIB,

-          la charge financière (intérêts) de la dette représente 3% du PIB (45 milliards), sur un déficit total de 173 milliards d’euros en 2009 (9% du PIB),

-          le déficit public s’élève à 55% des recettes fiscales. Pour un euro dépensé par l’Etat, un euro est emprunté. LE déficit représente l’équivalent de 20% des prélèvements obligatoires,

-          les emprunts annuels s’élèvent à 130% de la recette fiscale et à 160% des dépenses souveraines,

-          depuis 1980, la dette publique a été multipliée par 5, passant de 40% du PIB à 80% du PIB. Elle s’élève à 5 fois les revenus fiscaux !

-          l’Etat français est le 1er emprunteur d’Europe (avec 454 milliards d’euros), avant l’Italie et le Royaume Uni,

-          si chaque Français devait rembourser cette dette, il devrait prendre 9 mois de ses revenus, 3 ans s’il s’agit d’un père de famille de 4 personnes seul à gagner un revenu !

J'aurais aussi pour ma part développé trois points évoqués trop rapidement dans l’essai :

1- la dette de l'Etat face au patrimoine de l'Etat

Le patrimoine propre à l'Etat est de 700 milliards d'euros, donc théoriquement face à une dette de 1500 il est en faillite. Mais si on regarde l'ensemble des actifs des administrations publiques, le chiffre est de 2 273 milliards euros.

Voir Patrimoine des administrations publiques françaises.

La dette publique peut être mise en regard avec les actifs des administrations publiques, d'une valeur comptable, selon la banque de France, de 2 273 milliards d'euros fin 2007 (dont 847 milliards d'euros pour les actifs financiers soit 45 % du PIB) et 1 362 milliards d'euros pour les actifs non financiers, dont la valorisation comptable est difficile (bâtiments et terrains, infrastructures, etc.). Le patrimoine total des administrations publiques est positif d'environ 700 milliards d'euros.

Idée originale à soumettre : peut-être pourrait-on proposer que les citoyens français achètent des parts du patrimoine public, un bout de château de Versailles par exemple, ... avec éventuellement un versement de dividende et la garantie de rachat par l'Etat en cas de vente. Une cotation pourrait être faite sur ces actifs. En quelque sorte titriser le patrimoine de l’Etat en partie en faveur des citoyens eux-mêmes, en émettant des actions gagées sur ce patrimoine.

2- Détenteurs de la dette publique : privilégier la dette interne

Comme Jacques Attali l’a esquissé avec l'exemple du Japon, la détention "interne" de la dette publique, par les citoyens ou institutions du pays (95% pour le Japon), protège contre la volatilité du cours des titres publics, des taux d'intérêt, des CDS souverains, donc de la dépendance aux marchés, aux agences de notation. Elle garantit une stabilité dont la limite est la capacité d'épargne des créanciers. Elle correspond à une avance sur impôts futurs ...

Le site de l'AFT (Agence France Trésor) indique que 2/3 de la dette publique française (2009) est détenue par des créanciers étrangers. Sans avoir la répartition entre les acteurs européens et hors Europe. Il semble que le chiffre indiqué dans le livre (50%) provienne d'une autre source (FMI je pense) peut-être sur un périmètre différent.

Comme je l’ai suggéré dans un article précédent « L’épargne privée au secours de la dette publique ? », nous pourrions proposer que les citoyens fassent acte de soutien patriotique en souscrivant des OAT, bons du trésor, ou OPCVM en contenant, plutôt que d'autres actifs, pendant cette période difficile.

3- Engagements sur les retraites des fonctionnaires

Comme l'avait dit le rapport Pébereau et comme le rappelle Jacques Attali mais très furtivement, la dette publique française ne comprend pas l'engagement sur les retraites des fonctionnaires, payées sur le budget de l'ETat. Contrairement à d'autres pays, surtout ceux qui fonctionnent sur un système de retraites par capitalisation (Etats-Unis, Royaume Uni). Ce qui rend la comparaison des taux dette/PIB non incohérente. Par exemple j'avais calculé que sur les chiffres basés sur 2007, la dette publique US qui était de l'ordre de 60% comparable à la France, était de 39% si on retirait la valeur du fonds investit pour payer les retraites des fonctionnaires. En France, il fallait ajouter 1000 milliards d'euros aux 1250 milliards de dette en 2007, ce qui faisait passer le taux à 120% du PIB !

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